Vous êtes ici : Accueil > Stage en entreprise > Stage en Entreprise : Rappel de la règlementation
Par : A.HELARY
Publié : 27 septembre

Stage en Entreprise : Rappel de la règlementation

STAGE EN ENTREPRISE

Rappel de la réglementation sur les séquences d’observation

en milieu professionnel

pour les élèves des classes de 3ème

- L’âge des élèves :

Les "séquences d’observation en milieu professionnel" sont réalisées dans le cadre de l’enseignement au collège.
Le stage concerne principalement les élèves de 3ème, à partir de 14 ans.
Depuis 2019, la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel autorise les élèves de moins de 14 ans, des classes de 4ème ou de 3ème, à effectuer leur séquence d’observation dans une entreprise régie par le droit privé.

- Le lieu de stage :

A titre exceptionnel, les séquences d’observation en milieu professionnel peuvent être envisagées dans des lieux éloignés de l’établissement d’enseignement ou du domicile de la famille (c’est-à-dire en province)
L’élève ne peut effectuer sa période de formation à l’étranger.

- Les horaires :

La durée de présence des élèves mineurs en milieu professionnel ne peut excéder 7 heures par jour
Au-delà de 4 h 30 d’activité en milieu professionnel les élèves doivent bénéficier d’une pause d’au moins 30 mn si possible consécutives
Les horaires journaliers ne peuvent prévoir leur présence sur le lieu de stage avant 6 h du matin et après 21 h le soir.
Le travail de nuit est interdit (il n’y aura aucune dérogation)

La durée de présence hebdomadaire sur le lieu de stage ne peut excéder 35 h pour les plus de 15 ans et 30 h pour les moins de 15 ans
Le repos hebdomadaire doit avoir une durée minimale de 2 jours si possible consécutifs (avec impérativement le dimanche)