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Par : A.HELARY
Publié : 11 février 2020

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION / LA COMMISSION PERMANENTE

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

-  Rôle du conseil  :
C’est l’organe de délibération et de décision du collège.
Il se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an.
Il peut être réuni en séance extraordinaire à la demande des autorités compétentes sur un ordre du jour déterminé.

-  Les membres du conseil d’administration  :
Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, comporte :

— Des membres de Droit :
----- Mme LE NORGANT (Principale) - Emma.Meimoun-Le-Norgant@ac-creteil.fr
----- Mme BORGI (Principale adjointe) - Beatrice.Borji@ac-creteil.fr
----- Mme DIDIER (Gestionnaire) - margareth.didier@ac-creteil.fr
----- Mme HADDAD (CPE) - chaddad1@ac-creteil.fr

— Deux Représentants du Conseil Général :
----- Mme LEBIDEAU (Conseillère Générale)
----- Mr WEIL (Conseiller Général)

— Un Représentant de la Commune :
----- Mme GOUEL - blandine.gouel@gmail.com

— Une Personnalité Qualifiée :
----- Non désigné

06 Représentants ELUS des personnels d’enseignement et d’éducation :

02 Représentants ELUS des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service :

06 Représentants ELUS des parents d’élèves :

_ - 02 Représentants ELUS des élèves :

Nul ne peut être membre du conseil d’administration s’il a été privé par jugement de tout ou partie de ses droits civils, civiques ou familiaux.

- Documents et décisions soumis au vote :
Le conseil d’administration adopte, sur le rapport du chef d’établissement :
----- Le projet d’établissement
----- Le budget et le compte financier
----- Le règlement intérieur de l’établissement
----- Les tarifs des ventes de produits et prestations de services réalisées par l’établissement
----- Le règlement intérieur du conseil d’administration
----- Le plan de prévention de la violence préparé par le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté
----- Les décisions qui relèvent de l’autonomie de l’établissement en matière pédagogique et éducative.

Il établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement (mise en oeuvre du projet d’établissement, des objectifs à atteindre et des résultats obtenus).

- Documents et décisions soumis à accord :
------ Les orientations relatives à la conduite du dialogue avec les parents d’élèves
------ Le programme de l’association sportive
------ La programmation et les modalités de financement des voyages scolaires
------ L’adhésion à tout groupement d’établissement ou la passation des conventions et des contrats dont l’établissement est signataire (à l’exception de certains marchés).

- Délibérations soumises au conseil d’administration :
----- Les questions relatives à l’hygiène, à la santé et à la sécurité
----- Les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves et à leur participation à la vie scolaire.

- Avis donnés par le conseil d’administration :
----- Avis sur les propositions de créations et suppressions de sections et options et de formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement
----- Avis sur les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques
----- Avis sur la modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement.

LA COMMISSION PERMANENTE

Elle instruit ou fait instruire les questions soumises à l’examen du CA.
Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent du domaine de l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement
Elle s’assure que la phase d’instruction a permis de procéder à l’ensemble des concertations nécessaires, en particulier des instances de l’établissement ou des membres de la communauté scolaire directement concernés.

-  Les membres de la commission permanente  :
Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, comporte :

— Des membres de Droit :
----- Mme LE NORGANT (Principale)
----- Mme BORGI (Principale adjointe)
----- Mme DIDIER (Gestionnaire)

— Un Représentant du Conseil Général :
----- Mr WEIL (Conseiller Général)

— 03 Représentants ÉLUS des personnels d’enseignement et d’éducation :

— 01 Représentant ÉLU des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service :

— 03 Représentants ÉLUS des parents d’élèves :

- 01 Représentant ÉLU des élèves :