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Par : A.HELARY
Publié : 7 novembre 2019

PROFESSEURS : Interdiction Téléphone Portable

Note aux parents d’élèves concernant l’INTERDICTION des téléphones portables dans l’établissement

Mesdames, Messieurs,
La loi n°2018-698 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire a été adoptée le 3 août 2018.
L’interdiction de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges est d’application immédiate.
L’interdiction peut connaître des exceptions dans le cadre d’un usage pédagogique explicite et spécifique, encadré par les professeurs ou lorsque certains élèves ont des équipements adaptés à leur handicap ou leur trouble de santé.
La loi donne désormais une base juridique à la confiscation des téléphones portables :
- Tous les membres de la communauté éducative peuvent être amenés à confisquer un téléphone portable.
- Seuls les responsables légaux pourront récupérer le portable lors d’un rendez-vous fixé avec le chef d’établissement.
Les modalités d’application de l’interdiction de l’utilisation de téléphone portable ont été votées en Conseil d’Administration et portées au Règlement Intérieur de l’Etablissement.
Conformément à la loi, ces dispositions sont entrées en vigueur à compter du 3 septembre 2018.

E. Le Norgant, La Principale